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24 avril 2011 7 24 /04 /avril /2011 10:01

 

Une nouvelle réforme de la garde à vue a été appliquée ce jour le 15 avril 2011, demandée par la Cour de cassation. Cette réforme a été décidée et appliquée aujourd'hui et appliquée immédiatement.

Elle impose la précense d'un avocat lors de tout interrogatoire effectué dans tous les commissariats et dans les gendarmeries françaises dès ce week-end.

Le 1er juin, les règles définies par la loi publiée ce matin soit appliqué sans délai, afin de garantir la conformité des mesures prises aux exigences européenne.

Ce qui veut dire que toutes les procédures dans lesquelles le droit au silence et le droit à l'avocat lors des interrogatoires ne seraient pas respectés tomberont sous le coup de la nullité.

Les forces de l'ordre et les avocats craignent le pire.

L'application immédiate de la réforme va engendrer un "énorme bazar" selon ces corps de métier.

Les commissariats et les gendarmeries ne sont pas préparés à appliquer de telles mesures.

Il n'y a pas assez de locaux prévus à cet effet.

Il y aura de nombreuses requêtes en nullité faute d'espace et de temps.

Du côté des policiers, ils craignent que la présence des avocats dès le commencement de la garde à vue entrave le bon déroulement de l'enquête.

manetteArrestation d'un Homme à Paris (Flamme Olympique)1 Arrestation Mademba Sock 1 Arrestation Mademba Sock | Source | Autho

 

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